Comment protéger son œuvre ?

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Que vous soyez professionnels ou amateur, vous devez être capable de protéger votre œuvre. Le droit auteur est acquis sans passer par de nombreuses formalités, la protection elle, se fait de manière différente. Dans cet article, trouvez différentes façons de protéger votre œuvre. Parmi toutes ces méthodes de protection d’objet de grande valeur, une solution efficace est la caméra de haute définition (https://www.besafereviews.com/high-definition-cameras/).

Différents façons de protéger votre œuvre

La première chose à faire  est plutôt simple et la solution la moins chères de toutes : elle consiste à envoyer un courrier recommandé dont vous êtes vous-même le destinataire. Que contient ce courrier ? Il contient un exemplaire de votre propre œuvre, celle que vous souhaitez protéger. Attention ! Ne jamais décacheter l’enveloppe sauf en présence d’un huissier ou d’un magistrat. L’autocollant de l’accusé de réception vous sera d’une grande utilité. Il est possible désormais d’envoyer un courrier  postal recommandé via Internet, c’est plus rapide et plus fiable car il vous sera possible de retracer votre courrier.

La prochaine solution consiste à déposer une enveloppe Soleau dont le coût est de 15 euros. Il est possible de retirer celle-ci à l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle. Elle comporte deux volets dont l’un vous sera destiné et l’autre sera retenu à l’INPI pendant 5ans. Chaque volet doit contenir un exemplaire de l’œuvre que vous souhaitez protéger. Certaines conditions sont requises : le nombre de page est limité à 7, et l’envoi de CD n’est pas autorisé. Remarque : l’envelope Soleau est numéroté au laser.

Une autre solution efficace pour assurer la protection de votre œuvre : le dépôt auprès d’un huissier de justice. La conservation n’est pas limitée dans le temps par contre cette solution est plus chère : vous devez payer entre 200 et 300 euros.

Actuellement, il est aussi possible de faire un dépôt en ligne sur des sites spécialisés en protection de droits d’auteur. Ils permettent de donner une date précise à votre œuvre, ainsi qu’une signature électronique probante. Les tarifs varient suivant les sites, n’hésitez pas à vous informer davantage avant de réaliser le dépôt.

Il existe une solution intéressante si les précédentes vous conviennent moins : déposer votre œuvre dans une société spécialisée : une société d’auteurs. Les prix oscillent autour de 45 euros environ pour une durée de 4 ans en général.

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